Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Maison SorElle Paris.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SorElle Paris, société exploitant la marque Maison SorElle Paris.
SorElle Paris exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Notre boutique utilise la plateforme Shopify afin de vous proposer ces Services.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au Site, utiliser les Services et effectuer des achats auprès de Maison SorElle Paris.
En utilisant le Site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que de notre Politique de confidentialité.
Les présentes Conditions s’appliquent sans préjudice des dispositions légales impératives dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
Pour effectuer un achat sur notre boutique en ligne, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément à la législation applicable.
Il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse électronique ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que des activités réalisées depuis votre compte.
Maison SorElle Paris se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions, dans le respect de la législation applicable.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits de la manière la plus fidèle possible, notamment en ce qui concerne leur apparence, leur couleur, leur présentation et leur emballage.
Toutefois, l’affichage des couleurs peut varier légèrement en fonction de l’écran, de l’appareil utilisé et de ses réglages.
Les caractéristiques essentielles, la composition, le contenu, les conseils d’utilisation ainsi que les précautions applicables aux produits sont indiqués sur leurs pages respectives et/ou sur leur emballage.
Les produits Maison SorElle Paris sont des produits cosmétiques et ne constituent pas des médicaments. Les résultats cosmétiques peuvent varier selon les caractéristiques individuelles de chaque utilisateur.
Le client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients, les conseils d’utilisation et les précautions figurant sur le produit avant toute utilisation.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer la présentation ou le conditionnement de nos produits, à condition que ces modifications n’affectent pas leurs caractéristiques essentielles telles qu’elles ont été présentées au client au moment de la commande.
Nous pouvons également limiter les quantités disponibles ou retirer temporairement ou définitivement un produit de la vente.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Toute commande effectuée sur le Site constitue une offre d’achat.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail des produits sélectionnés, leur prix, les éventuels frais de livraison et corriger toute erreur.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi par Maison SorElle Paris d’un e-mail de confirmation.
Maison SorElle Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’échec ou de suspicion de fraude concernant le paiement, d’informations manifestement erronées ou de commande présentant un caractère anormal.
En cas d’annulation par Maison SorElle Paris d’une commande déjà payée, les sommes encaissées seront remboursées.
Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment en contactant :
Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés. Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, tout produit descellé après livraison et ne pouvant être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne peut faire l’objet du droit de rétractation. Cette règle s’applique notamment lorsqu’un scellé de protection ou d’hygiène a été retiré, endommagé ou altéré.
Maison SorElle Paris ne propose pas d’échange pour simple convenance personnelle. Lorsqu’un produit est éligible au droit de rétractation, le client peut le retourner conformément aux conditions applicables puis effectuer une nouvelle commande.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur en cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme.
Les conditions détaillées sont disponibles sur notre page Retours & Échanges.
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Maison SorElle Paris peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Leur montant est déterminé en fonction des conditions de livraison applicables et est clairement communiqué au client avant le paiement.
Maison SorElle Paris peut modifier ses prix, promotions ou offres à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
Le client s’engage à fournir des informations de facturation et de paiement exactes et complètes.
Les paiements peuvent notamment être effectués par Visa et Mastercard, ainsi que par les autres moyens de paiement éventuellement proposés au moment de la commande.
La commande ne sera considérée comme validée qu’après autorisation du paiement.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées, sauf indication contraire lors de la commande ou circonstances exceptionnelles.
Pour une livraison standard en France métropolitaine, le délai de livraison est généralement estimé à 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.
En cas de retard, de perte ou d’incident affectant la livraison, le client est invité à contacter Maison SorElle Paris à :
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
Les conditions détaillées de livraison sont disponibles sur notre page Expédition & Livraison.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les marques, dénominations, logos, textes, photographies, illustrations, créations graphiques, vidéos, compositions, designs, présentations de produits et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils sont la propriété de SorElle Paris ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
L’accès au Site n’accorde au visiteur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de SorElle Paris, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les droits appartenant à Shopify ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Certaines fonctionnalités du Site peuvent être fournies par des prestataires tiers sur lesquels Maison SorElle Paris n’exerce pas de contrôle direct.
Ces fonctionnalités peuvent être soumises aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.
Maison SorElle Paris peut proposer de nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources. Sauf indication contraire, ceux-ci seront considérés comme faisant partie des Services et seront soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Maison SorElle Paris n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur fonctionnement et ne peut être tenue responsable de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le visiteur est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité applicables à ces services avant toute utilisation ou transaction.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Maison SorElle Paris utilise Shopify comme plateforme technologique afin d’exploiter sa boutique en ligne.
Toute vente réalisée sur notre boutique est conclue directement entre le client et SorElle Paris. Shopify n’est pas le vendeur des produits Maison SorElle Paris.
Les obligations relatives à la vente, à la livraison, au service client et aux garanties applicables aux produits vendus sont assumées par SorElle Paris conformément à la réglementation applicable.
L’utilisation de certaines fonctionnalités technologiques de Shopify peut être soumise aux propres conditions et politiques de Shopify.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.
Shopify ainsi que certains prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires au fonctionnement de la boutique, aux paiements, à la livraison, à la sécurité et à la fourniture des Services.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage de ces données ainsi que les droits dont dispose chaque personne concernée sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, commentaire, suggestion, photographie ou autre contenu concernant nos produits ou Services, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous transmettre ce contenu.
Vous ne devez pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, trompeur, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des éléments malveillants.
Maison SorElle Paris se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier tout contenu manifestement contraire à ces principes ou à la législation applicable.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré le soin apporté à la présentation du Site, celui-ci peut occasionnellement contenir des erreurs matérielles, typographiques ou des informations devenues obsolètes.
Maison SorElle Paris se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission et de mettre à jour les informations du Site.
Lorsqu’une erreur manifeste affecte une commande déjà passée, notamment concernant le prix, la disponibilité ou les caractéristiques essentielles d’un produit, Maison SorElle Paris en informera le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution conforme à la législation applicable.
Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes éventuellement versées seront remboursées.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites.
Il est notamment interdit d’utiliser le Site :
-
à des fins illégales ou frauduleuses ;
-
pour porter atteinte aux droits de Maison SorElle Paris ou de tiers ;
-
pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou contenus nuisibles ;
-
pour recueillir frauduleusement des données personnelles ;
-
pour contourner les mesures techniques ou de sécurité du Site ;
-
pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
-
pour utiliser abusivement ou sans autorisation les contenus et fonctionnalités du Site.
Maison SorElle Paris se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnablement nécessaire afin de préserver la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
ARTICLE 14 - AGENTS
La présente section s’applique à l’utilisation de logiciels, systèmes ou services automatisés agissant de manière autonome ou semi-autonome afin d’accéder au Site ou d’interagir avec celui-ci.
Tout système automatisé doit respecter les présentes Conditions ainsi que les mesures techniques et de sécurité mises en place par Maison SorElle Paris ou ses prestataires.
Il est interdit de contourner les mesures destinées à contrôler, restreindre ou sécuriser l’accès au Site.
Maison SorElle Paris se réserve le droit de limiter ou de bloquer tout accès automatisé susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou aux droits liés au Site.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Maison SorElle Paris peut suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur à tout ou partie des Services en cas de violation substantielle des présentes Conditions, d’utilisation frauduleuse ou abusive du Site ou lorsque cela est nécessaire afin de préserver sa sécurité.
Une telle suspension ou résiliation n’affecte pas les droits acquis au titre des commandes déjà conclues ni les droits légaux du consommateur.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de l’utilisation du Site demeurent applicables.
ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Maison SorElle Paris bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, notamment par remplacement lorsque celui-ci constitue la solution appropriée.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est sans frais pour le consommateur.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être exercée dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Pour toute demande concernant une garantie légale, veuillez contacter :
Les présentes Conditions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux impératifs du consommateur.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Maison SorElle Paris est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Maison SorElle Paris ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination, à ses instructions d’utilisation ou à ses précautions d’emploi lorsque cette utilisation est imputable au client.
Le client est invité à respecter les précautions d’emploi et à vérifier la composition du produit en cas d’allergie ou de sensibilité connue.
Les informations présentées sur le Site concernant les produits cosmétiques sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Tout utilisateur peut être tenu responsable des dommages qu’il cause à Maison SorElle Paris ou à un tiers du fait d’un comportement fautif, frauduleux ou manifestement contraire à la loi ou aux présentes Conditions, dans les limites prévues par la législation applicable.
Aucune disposition du présent article ne crée à la charge d’un consommateur une obligation supérieure à celle prévue par le droit applicable.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera écartée ou limitée dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions resteront pleinement applicables dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour Maison SorElle Paris de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Les présentes Conditions ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient constituent les conditions applicables à l’utilisation du Site et aux commandes effectuées auprès de Maison SorElle Paris.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut.
ARTICLE 21 - CESSION
Le client ne peut céder ses droits et obligations résultant d’une commande d’une manière contraire à la législation applicable.
Maison SorElle Paris peut transférer tout ou partie de ses droits ou obligations dans le cadre notamment d’une restructuration, fusion, cession ou transmission de son activité, sous réserve qu’un tel transfert ne réduise pas les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes Conditions ainsi que les contrats de vente conclus avec SorElle Paris sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Maison SorElle Paris à :
afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de Maison SorElle Paris et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par SorElle Paris.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Les coordonnées du médiateur choisi devront être indiquées sur le Site et dans les présentes Conditions.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont insérés uniquement afin d’en faciliter la lecture.
Ils n’affectent ni le sens ni l’interprétation des dispositions auxquelles ils se rapportent.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS
La version la plus récente des présentes Conditions est accessible à tout moment sur cette page.
Maison SorElle Paris peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses Services, de son activité ou de la réglementation applicable.
Les modifications n’affectent pas rétroactivement les commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque la modification est plus favorable au consommateur.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à une commande, vous pouvez contacter Maison SorElle Paris à l’adresse suivante :
SorElle Paris
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 000 euros
Exploitant la marque Maison SorElle Paris
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France
RCS Paris : 988 924 056
TVA intracommunautaire : FR20 988 924 056
Identifiant unique REP (IDU) : FR474736_01JMRB
E-mail : contact@sorelleparis.fr
Les informations légales relatives à SorElle Paris sont conformes aux informations figurant sur son extrait Kbis.